Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine AQUAGOLFE située sur la commune de Grand-Champ - phase 1 "candidature"
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine AQUAGOLFE située sur la commune de Grand-Champ - phase 1 "candidature"
L'essentiel
Objet du marché
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine AQUAGOLFE située sur la commune de Grand-Champ - phase 1 "candidature"
Précisions de l'acheteur
Procédure de concours. Appel à candidatures (phase 1)
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Rennes. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Rennes.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.