Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la déconstruction- construction du groupe scolaire de L'Houmeau (17).

Objet du marché

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la déconstruction- construction du groupe scolaire de L'Houmeau (17).

Mission de base du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique + EXE 1 (DQE) + OPC+SSI + mission optionnelle.

Précisions de l'acheteur

La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Recours

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/