Concours de maitrise d'oeuvre pour la démolition - reconstruction des espaces sportifs de la rue du Léman à Saint Julien en Genevois (74)

Objet du marché

L'opération comprend donc : -La déconstruction, y compris désamiantage et déplombage éventuels, des équipements sportifs et aménagements extérieurs existants : - La halle des sports (1 150 m²) - Le gymnase du Léman (1 460 m²) - La salle du Petit Léman (480 m²) - Les terrains de sports (1 600 m²) - La voirie (2 400 m²) - La construction d'un nouveau complexe sportif comprenant 3 pôles : - Deux salles multisports, avec tribune et locaux supports (3 450 m²) - Un dojo à rayonnement départemental et ses locaux supports (1 740 m²) - Une salle de boxe et ses locaux supports (825 m²) -Le traitement des extérieurs (voirie et cheminements, stationnement, abords et espaces verts) -La création d'un mur d'escalade (option)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)