Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la crèche de 60 berceaux pour la ville de Trappes

Objet du marché

Ce marché a pour objet l'exercice de la mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la crèche de 60 berceaux pour la ville de Trappes. Le titulaire se verra confier les éléments de la mission de base tels que définis aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique

Précisions de l'acheteur

Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué. Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision