Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction du pôle tennistique du site Saint-Jean à Montluçon (03)

Objet du marché

<br/>Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent concours restreint est organisé afin de choisir un projet en vue de l'attribution ultérieure du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle tennistique du site Saint-Jean à Montluçon (03). La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre. Le niveau de conception des prestations demandées est « l'esquisse + ». La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est 71240000. <br/>Nature principale : Prestation intellectuelle

Précisions de l'acheteur

Cf. Rc

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme