Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de la cité scolaire et de la salle polyvalente
Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de la cité scolaire et de la salle polyvalente
L'essentiel
Objet du marché
Construction d'un nouveau bâtiment en extension de l'école maternelle afin de regrouper les classes maternelles, élémentaires et le restaurant scolaire sur le même site. Un nouveau bâtiment sera également construit pour une salle polyvalente qui remplacera l'actuel foyer rural. Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur ESQUISSE. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT ; DET ; EXE/SYN, AOR 5 missions complémentaires
Précisions de l'acheteur
La visite est obligatoire. La date sera fixée ultérieurement, et communiquée aux candidats sélectionnés pour la deuxième phase. Cette visite est pressentie durant la semaine du 15 au 19 septembre (date provisoire pouvant évoluée)
Recours
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou la décision de déclarer sans suite la procédure, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.