Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle intercommunal enfance jeunesse sur la commune de Saint Hippolyte du Fort
Le présent concours restreint est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment neuf à destination d'un jeune public sur la commune de Saint Hippolyte du Fort (30).
L'essentiel
Objet du marché
Le présent concours restreint est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment neuf à destination d'un jeune public sur la commune de Saint Hippolyte du Fort (30).
Attribution
- Titulaire
- SARL Cardin Gabriel Architectes
- Date d'attribution
- 06/03/2025
Précisions de l'acheteur
L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancée conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisée selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Il s'agit d'un concours restreint pour lequel le nombre de candidats admis à concourir est limité à 3. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 250 000 euros HT. Cette partie de l'enveloppe financière prévisionnelle inclut le mobilier (hors pédagogique et éducatif). Compte tenu de son objet, le marché issu du présent concours ne fait l'objet d'aucune décomposition en lot. La poursuite de la participation à la présente consultation entraîne, de la part des soumissionnaires, l'acceptation entière et sans réserve du règlement de concours, ainsi que des documents composant le dossier de consultation des concepteurs. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles de la consultation pourra entraîner l'exclusion du candidat. Par conséquent, et afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute modification des documents du dossier induira la caducité de l'offre et son rejet systématique. L'ensemble des conditions de participation au concours sont décrites à l'article 14 du règlement de concours.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.