Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS du Loiret
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS du Loiret
L'essentiel
Objet du marché
La mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel du SDIS du LOIRET, à effet du 1er janvier 2025. LOT UNIQUE : Convention de participation « PREVOYANCE »
Attribution
- Date d'attribution
- 15/11/2024
Précisions de l'acheteur
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un contrat après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette Consultation N'Est Pas Un Marche Public. A Ce Titre, Elle Ne Depend Pas Du Code De La Commande Publique. Les Articles Du Code De La Commande Publique Mentionnes Le Sont A Titre Indicatif
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Acheteur
Lieu d'exécution
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.