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Publié le 10/04/2024Réf. 24-41311

concessionnaire de service public ayant pour mission la gestion, l'exploitation et la programmation de L'Espace 140 à Rillieux-la-Pape

Département 69Ville de Rillieux-la-Pape
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Ville de Rillieux-la-Pape
Seyssinet-Pariset
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure NC
Date limite
13/05/2024 à 17:00
Montant
250 000 €
Lieu
Département 69
Réf.
24-41311
CPV
79952000
Autre
Réf. interne acheteur
23064DSP

Objet du marché

Dans le cadre du présent contrat, le concessionnaire a pour mission d'assurer la gestion, l'exploitation et la programmation de L'Espace 140 située sur Rillieux-la-Pape

Attribution

Date d'attribution
15/05/2024
Voir l'avis d'attribution

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Lyon

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Acheteur

Ville de Rillieux-la-Pape
165 rue Ampère, 38170 Seyssinet-Pariset
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Lieu d'exécution

Département 69
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.