Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectifs de la commune d'Aubusson.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire les services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune d'Aubusson. Au titre de ce contrat, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation et de la gestion des installations de production d'eau potable et des réseaux de distribution. Le concessionnaire sera également chargé de l'exploitation et de la gestion des installations de traitement et des réseaux d'eaux usées.
Attribution
- Date d'attribution
- 26/07/2024
Recours
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.