Concession de services pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de la Ville de Colombes

Objet du marché

La Ville souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de la Ville de Colombes conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire seront précisées dans le DCE qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre initiale. Il est à noter que la Ville a opté - pour la réhabilitation, l'extension et la modernisation de la piscine olympique aux fins de disposer d'un futur centre aquatique neuf - pour la conclusion d'un marché public global de performances (conception, réalisation, exploitation technique et maintenance) et d'une concession de services. Les opérations d'entretien, de maintenance, mais également de nettoyage et d'hygiène seront donc partagées entre le titulaire du marché public global de performances et le concessionnaire qui sera désigné au terme de la présente consultation, selon les modalités décrites au sein du DCE précité

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA