Concession de service relative à la restauration scolaire et municipale de la ville de Goussainville
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat de concession est passé en groupement de commandes avec la Ville et le Ccas, conformément aux dispositions des articles L.1121-1 et L1121-3 de l'Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et L1411-1 du Cgct.Le contrat comporte une clause sociale d'insertion professionnelle par l'activité économique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.