Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain de la ville de soissons (02)
L'essentiel
Objet du marché
confier la production, la fourniture, le transport et la distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production à créer. La concession sera conclue pour une durée de 237 mois à compter du 1/10/2022. La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'en vertu des dispositions des chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième Partie du Code de la Commande publique et des dispositions des articles L. 1221-1 et suivants du code des transports.
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- Titulaire
- IDEX TERRITOIRES
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.