Concession de service public relative à l'exploitation du BISTROT DE RIBOUX

Objet du marché

La commune de Riboux, comptant 48 habitants, a constaté la nécessité de dynamiser le coeur de son village. Pour ce faire, la communauté d'agglomération a souhaité l'établissement d'un commerce de proximité, propre à assurer du lien social, maintenir de l'activité économique, répondre aux besoins premiers de la population et assurer la promotion de son terroir. Pour assurer l'exécution des services de proximité attendus, la communauté entend aujourd'hui confier la gestion de cet établissement à un tiers, sous forme de concession de service public. La présente procédure a pour objet de confier à un opérateur économique l'exploitation d'un établissement de restauration et de services de proximité. La concession comprendra : - l'exploitation de l'établissement, comprenant à titre principal une activité de restauration (sur place et éventuellement à emporter), ainsi que des services de proximité - La fourniture des denrées alimentaires, boissons et tous les consommables et petits matériels nécessaires à l'exploitation du service - l'adaptation continue de l'offre de service aux besoins de la population, - la promotion du terroir à travers la carte du restaurant, l'organisation d'évènements autour des produits régionaux - la carte du restaurant devra promouvoir la cuisine provençale - l'entretien des locaux - la gestion administrative de l'établissement et de l'ensemble des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)