Concession de service public relative à la création, l'exploitation, et l'entretien de l'espace multisports du chemin vert à Puteaux

La présente concession confère au concessionnaire l'exclusivité de l'exploitation du service public des activités sportives du site du Chemin Vert.

Le concessionnaire sera chargé, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien et la valorisation de l'espace multisport du Chemin Vert, à savoir principalement : - Gérer et animer l'ensemble des installations sportives en proposant une offre de qualité, dans le respect de la destination de l'établissement ; - D'exploiter techniquement les biens délégués, de les entretenir et de les surveiller ; - De mettre le centre à disposition au bénéfice de tiers désignés par la collectivité (établissements scolaires, groupes sportifs) ou pour les besoins propres de la Ville de Puteaux ; - De gérer le service public conformément au cadre fixé par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et notamment dans le respect des principes de laïcité et de neutralité ; - De gérer le service public dans le respect des principes de continuité, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité, c'est-à-dire d'adaptation constante, qui régissent cet équipement en tant que support d'une activité de service public ; - De réaliser le programme contractuel d'investissement ainsi que tous les investissements nécessaires au bon fonctionnement du site pendant toute la durée du contrat (gros entretien, maintenance et renouvellement).