Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Saint-Désir (14100)
Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Saint-Désir (14100)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Cgct et R.1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du Ccp. Le concessionnaire se verra confier la conception, la construction, l'exploitation, le financement et la maintenance des installations d'un crématorium sur la commune de Saint-Désir (14100). L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).Lieu principal d'exécution : Saint-Desir (14100)
Attribution
- Titulaire
- La Societe Des Crematoriums De France
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.