Concession de service public relative à la gestion d'une nouvelle crèche multi accueil « Pêche d'Or» de 39 places

Objet du marché

Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.

Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : - un accueil de qualité garantissant la sécurité et le meilleur développement des jeunes enfants de la commune à partir de 10 semaines et jusqu'à la scolarisation en école maternelle ; - la gestion administrative et financière du service ; - le recrutement et la gestion du personnel (plannings, congés, formation, rémunérations) ; - les couvertures des risques liés à l'activité par la souscription des assurances ; - l'acquisition des matériels nécessaires au bon fonctionnement de la structure (matériel pédagogique, mobilier) ; - le renouvellement des matériels, mobiliers et équipements (hors gros équipements) qui pourront être effectués en cours de contrat ; - l'élaboration et le suivi du projet pédagogique, qui devra prévoir une éducation non genrée, et du règlement de la structure en accord avec les indications de la commune et de la PMI ; - la fourniture les repas, les couches et la mise en œuvre de l'ensemble des contrôles diététiques et micro biologiques prévus par la réglementation et dans les conditions fixées dans le contrat de délégation de service public ; - Les menus propos devront intégrer une part d'aliments issus de l'agriculture biologique qui sera précisée contractuellement et les circuits courts devront être privilégiés. - L'utilisation de contenants en plastique sera fortement restreinte. - Plus largement, la restauration devra s'inscrire dans la recherche d'une alimentation durable respectueuse de la santé et de l'environnement ; - la garantie des relations de qualité et d'écoute avec les familles ; - le respect a minima des dispositions légales et ré

Recours

Tribunal administratif de Montreuil