Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville du Blanc-Mesnil

Objet du marché

Exploitation et gestion des trois marchés forains. Missions principales confiées au délégataire : gestion administrative et financière du service, exploitation des marchés forains (en ce inclus notamment l'animation, la promotion, le nettoiement et l'enlèvement des déchets), maintien en parfait état de fonctionnement des équipements. Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Il sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité. Le Délégataire aura la charge de la reprise du personnel de la DSP en cours dans les conditions prévues par le Code du Travail

Précisions de l'acheteur

La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités Territoriales et des dispositions du Code de la commande publique (Ccp) et notamment son article R.3126-1. La procédure retenue est la procédure simplifiée en raison du montant estimatif inférieur aux seuils des procédures formalisées. Le Délégataire gère le service à ses risques et périls. Il verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public ainsi qu'une clause d'intéressement. Précisions concernant les délais d'introduction de recours, Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ; - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) ; - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montreuil