Concession de service public pour la gestion déléguée des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune d'Allos

Objet du marché

Assurer pendant une durée de 20 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2044, l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune d'Allos dans le cadre d'un contrat de DSP. Le périmètre sera constitué par : 54,6 km de réseaux AEP - 1 328 abonnés AEP - 4 unités de production d'eau potable - 14 réservoirs - Volume consommé : 209 350 m³ - Volume produit : 501 308 m³ - Volume acheté en gros : 0 m³ - Volume vendu en gros : 0 m³ 35,2 km de réseaux ASST - 1 307 abonnés ASST - 0 poste de refoulement - 1 station d'épuration (capacité 18 750 EH) - Volume traité : 247 673 m³

Précisions de l'acheteur

Modalités de présentation des candidatures et des offres : Les candidats doivent remettre un pli contenant les éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation au titre de la candidature, et à l'article 5 du règlement de consultation au titre de l'offre. En cas de groupement, chaque membre devra produire les pièces demandées. Les groupements sont autorisés et pourront prendre la forme de groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. La transmission des plis (candidature et offre), des entreprises ne pourra être réalisée que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Tout pli transmis par une autre voie ne pourra être pris en compte dans la procédure. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Il est recommandé que le pli soit doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante : Mairie d'Allos, 20 rue du moulin, 04260 Allos ou être déposée à la même adresse aux horaires d'ouverture de la Mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30. Lorsqu'ils ne sont pas accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Dans ce cas, le pli est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille