Concession de Service Public- Gestion et exploitation du Réseau de Transports
L'essentiel
Objet du marché
Concession de Service Public- Gestion et exploitation du Réseau de Transports
Précisions de l'acheteur
Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 est un montant estimatif, correspondant à la somme du chiffre d’affaires prévisionnel du concessionnaire sur la durée du contrat. Il renseigné pour les besoins de la publication et constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier Grand Châtellerault. La consultation est menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La procédure sera ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres, avant l’heure et la date limite. Les modalités de remise et le contenu des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Des négociations pourrons être engagées (voir RC art.9). La date limite de validité de l'offre est de 6 mois (voir Rc art3.3). La procédure est ouverte (voir RC art. 3.1).
Recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Voir plus
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d’un avis d’attribution, ou en l’absence d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l’autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.