Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et transport des enfants

Objet du marché

Le délégataire aura pour mission d'assurer l'organisation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein . Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. En moyenne à novembre 2024 sont accueillis en périscolaire une vingtaine d'enfant le matin, 350 enfants le midi et 270 à 350 enfants le soir, 80 enfants les mercredis et 65 enfants env. pendant les petites vacances, et 72 enfants env. pendant les grandes vacances. Aucun accueil n'a lieu pendant les 2 semaines des congés de Noël. Le délégataire assurera la reprise du personnel en place (44 personnes). Le dossier de consultation apporte les détails quant aux ETP notamment. Il devra par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public, être le garant du principe d'égalité d'accès au dit service et offrir un accueil de qualité respectueux du rythme et du développement de chaque enfant. Il s'engagera à respecter les règles d'encadrement, de sécurité et d'hygiène propres à l'activité. Le transport des enfants devra être assuré par le délégataire entre les sites d'accueil et leur école. La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément aux dispositions des articles L3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats. Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls La durée prévisionnelle de la convention est de 60 mois à partir du 1er septembre 2025 au 31 août 2030. Toutes les informations nécessaires à l'établissement des candidatures et des offres sont précisées au dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.