CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D'UN ÉQUIPEMENT A VOCATION DE CENTRE ÉQUESTRE ET DE LOISIRS DE LA VILLE DE SANARY SUR MER
L'essentiel
Objet du marché
L'exploitation de cet équipement à vocation principale de centre équestre aura pour objet la réalisation d'une activité d'initiation, d'instruction et d'organisation de manifestations autour du cheval, et plus particulièrement des activités : d'équithérapie, d'accueil scolaire pour les écoles élémentaires de la commune, voire de l'agglomération dans un programme pédagogique, d'accueils de loisirs pour le centre aéré (activités extrascolaires), de développement d'une pratique équestre de qualité (cheval et poney) orientée vers l'accessibilité de celle-ci de l'ensemble des publics, d'organisation de manifestations équestres, de gestion de la cavalerie (pension ou location). Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges.
Précisions de l'acheteur
Procédure de consultation passée en application des articles R.3121-5 et R.3126-1 à R.3126-4 du Code de la commande publique (concession de service public relevant des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste est publiée au JO).Les candidats pourront proposer dans une note distincte des compléments ou des modifications aux dispositions prévues dans le contrat à l'exclusion de toute modification substantielle du projet de contrat. Les conséquences financières des modifications éventuellement proposées en variante seront exposées dans une note distincte et donneront lieu à un compte d'exploitation prévisionnel dédié. Une visite du site est obligatoire
Recours
L’organisme chargé des recours est le Tribunal Administratif de Toulon: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.