CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL DU TREPORT
L'essentiel
Objet du marché
La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places Une salle polyvalente Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.