Concession de service public pour l'exploitation du Zénith de Caen
L'essentiel
Objet du marché
La procédure est une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.31111 et suivants du Code de la commande publique et par les articles L14111 et suivants et R14111 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales
Recours
- Organe de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.