Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Caen
L'essentiel
Objet du marché
La procédure est une procédure ouverte: les candidats doivent remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.3111-1 et suivants du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Recours
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.