Concession du service public de l'eau potable
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable de Montélimar Agglomération (périmètre : Allan, Ancône, Châteauneuf-du-Rhone, Montélimar et Portes-en-Valdaine, complété par 2 options distinctes pour les communes de Marsanne et Rochefort-en-Valdaine) à compter du 01/01/2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Ccp relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Cgct. La procédure mise en place est dite procédure " restreinte ". Le candidat remettra en premier lieu un dossier de candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du Cgct dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier.Les dossiers de candidature puis d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.