Concession du service public d'eau potable

Objet du marché

Désignation du concessionnaire du service public d’eau potable sur 11 communes du territoire de la Communauté de communes Val d’Amboise à compter du 1er juillet 2023.La procédure a été passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure s'est déroulée dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l’article R3126-1 du Code de la Commande publique. Procédure ouverte.