Concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint Jean du Gard
La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable pour la commune de Saint-Jean du Gard. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable pour la commune de Saint-Jean du Gard. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP)). La procédure de consultation retenue est la procédure dite « allégée », adaptée aux contrats de concession relevant des articles L. 1212-3 1°c) et R.3126-1 du Code de la Commande Publique.
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.