Concession de service public (Délégation du service public) de l'assainissement des eaux usées

Objet du marché

Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées (assainissement collectif). Le service de l'assainissement collectif comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, pendant une durée de 4 ans et 8 mois, à compter du 1er mai 2022 sur le périmètre de 2 communes. Il est prévu une intégration différée du périmètre du contrat dont l'échéance est fixée au 31/12/2022, à savoir à partir du 01/01/2023 pour 3 communes. L'entrée en vigueur différée est sans incidence sur la durée du contrat qui s'achèvera à la date du 31 décembre 2026, pour l'ensemble des 5 communes concernées par la présente procédure. Le périmètre délégué sera constitué par (données à titre indicatif): km de réseaux : 119,5 - Nbre d'abonnés : 5 700 - Nbre de postes de refoulement : 93 - Nbre de stations d'épuration : 4 (24126 Eh) - Volume assujetti : 434 900 m3 - Nbre de branchements : 6 100 - Regards : 2 900 Description des prestations : cf. renseignements complémentaires