concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une halle couverte et la gestion et l'exploitation de deux marchés forains de plein vent de la ville de pontault-combault.
concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une halle couverte et la gestion et l'exploitation de deux marchés forains de plein vent de la ville de pontault-combault.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion dun contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi quà larticle L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet la construction et l'exploitation d'une Halle gourmande et la gestion et l'exploitation de deux marchés forains de plein vent à Pontault-Combault
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.