Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un multi-accueil

Objet du marché

Durée du contrat :La durée du contrat est fixée à vingt-deux (22) ans à compter de la signature du contrat, soit approximativement en septembre 2021Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit :-la prestation de service unique (Psu) versée par les familles et par la Caf ;-la compensation financière du concédant ;-la prestation de service Enfance Jeunesse par la Caf (futur bonus " territoire Ctg " à l'échéance du Cej) ;-les bonus versés par la Caf dans le cadre de la Ctg ;-les subventions d'investissement au titre des travaux éligibles auprès de la Caf ;-les recettes tirées des places commercialisées auprès des tiers ;-les éventuelles autres recettes.Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls