Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire centrale de Valenciennes Métropole.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur.
Tranches et options
cf. DCE
Précisions de l'acheteur
concession en groupement d'autorités concédantes DCE téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.