Concession du service public comprenant le financement, la construction et la gestion du crématorium municipal de Saint-Lô

Objet du marché

Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.), la surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la concession

Précisions de l'acheteur

Se référer au règlement de la consultation (Rc).La durée de la concession du service a été fixée à 32 ans (cette durée comprend les phases études, enquêtes, autorisations, démolition et construction) avec un minimum d'exploitation de 30 ans à compter de la mise en service. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. La consultation se déroule dans le cadre de la procédure de droit commun engagée conformément aux dispositions prévues aux articles R3122-1 et suivants du code de la commande publique avec dépôt distinct des candidatures et des offres. Les soumissionnaires pourront se présenter seuls ou en groupement. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exclusivité des membres du groupement est donc exigée. Les candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation pour la phase remise des offres

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus