Concession du service public d'assainissement
L'essentiel
Objet du marché
Concession du service public d'assainissement
Tranches et options
option 1: optimisation énergétique des stations de traitement des eaux uses option 2: optimisation du filtre presse de la station d'épuration de Longwy
Précisions de l'acheteur
procédure de concession normale ouverte
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats devant le tribunal administratif de Nancy sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.