Concession de service pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires
L'essentiel
Objet du marché
Le présent contrat de concession est un contrat dans le cadre duquel la Collectivité confie au Concessionnaire le soin d’assurer la prise en charge des missions de service liées à l’exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires.
Recours
* Référé précontractuel (article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu’à la signature du contrat. * Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (R.421-1 à R.421-7 du CJA).
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.