CONCESSION DE SERVICE DE MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AINSI QUE LA POSE D'AFFICHES D'INFORMATIONS MUNICIPALES
L'essentiel
Objet du marché
CONCESSION DE SERVICE DE MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AINSI QUE LA POSE D'AFFICHES D'INFORMATIONS MUNICIPALES
Recours
• Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. • Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.