Concession portant Délégation de service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles
L'essentiel
Objet du marché
La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles, et un ensemble de prestations associées vis-à-vis des abonnés, usagers et de la Ville de Vitrolles.
Le contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire, à ses frais et risques, la conception, le financement et la réalisation de travaux :
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Travaux de développement du réseau de chaleur et de fraicheur,
Travaux de construction des outils de production EnR&R complémentaires au projet de Géothermie Profonde nécessaires au verdissement du réseau de chaleur étendu et atteinte d'un taux de couverture par les EN&R ambitieux.
Précisions de l'acheteur
Les obligations à mettre en oeuvre par le Concessionnaire seront détaillés dans le Contrat de Concession communiqué aux candidats sélectionnés après la phase de candidatures. Nombre minimal de candidatures : 1. Nombre maximal de candidatures admise à présenter une offre : aucune limitation maximale n'est imposée. Les candidatures restent valides durant l'entièreté de la procédure. Cette procédure est restreinte.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.