Concession pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’extension associé
La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de délégation de service public ayant pour objet: le financement, la conception et la réalisation d'une seconde ligne de four de l'UVE Salamandre, d'une capacité estimée à envi
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de délégation de service public ayant pour objet: le financement, la conception et la réalisation d'une seconde ligne de four de l'UVE Salamandre, d'une capacité estimée à environ 85 000 T/an ;
le financement, la conception et la réalisation de travaux dits de revamping des installations existantes (1ere ligne de four) ;
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et l'exploitation, y compris pendant la phase de conception et de réalisation des travaux précités, de l'UVE dans son ensemble pour le service public du traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés des Membres du groupement d'autorités concédantes. Les prestations attendues du délégataire sont décrites dans le Programme et dans le projet de Contrat de Concession
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est lancée par un groupement d'autorités concédantes composé du Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets de l'Anjou, la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, Tours Métropole Val de Loire, et la communauté de communes du Pays sabolien.
Le dossier de consultation est librement téléchargeable à partir du site :https://www.marches-securises.fr
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Le versement d'une prime est prévu dans les conditions décrites à l'article III.6 du règlement de la consultation.
La durée du contrat est de 25 ans.
La valeur estimée du contrat étant supérieure à 250 millions d’euros, la présente procédure est soumise aux obligations du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et au règlement d’exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023.
Recours
• Référé précontractuel : article L 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA) jusqu'à la conclusion du contrat.
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• Référé contractuel : article L 551-13 du CJA.
• Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.