CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE - CHATEAUROUX
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L'essentiel
Objet du marché
CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE - CHATEAUROUX
Précisions de l'acheteur
la procédure est une procédure ouvert. le règlement de candidature et de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. ils sont téléchargeables sur la plateforme dématéralisée de la ville de châteauroux à l'adresse suivante:https://www.marches-securises.fr. ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des candidature et des offres, ausx critères de sélection des candidatures et des offres et au déroulé de la procédure.
Recours
la présente procédure pourra faire l'objet, notamment : - D'Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - D'Un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.