Concession automobile Cahors
L'essentiel
Objet du marché
Les principales missions confiées au Concessionnaire sont : - Sur réquisition de la Police municipale : Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (infractions visées à l'article R.325-1-2 du code de la route) ; Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés. - Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière. - Restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant des frais de fourrière et obtention d'une mainlevée. - Remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction après expertise des véhicules non repris par leurs propriétaires dans les délais réglementaires
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.