concession d'aménagement pour la Zone d'Aménagement Concerté de La Gare à MATHIEU (calvados)
Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour l'élaboration des dossiers de création et de réalisation et pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite de "La Gare" sur la Commune de Mathieu, et passation du Traité de Concession
L'essentiel
Objet du marché
Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour l'élaboration des dossiers de création et de réalisation et pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite de "La Gare" sur la Commune de Mathieu, et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'Urbanisme ainsi que de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.