Concession d'aménagement pour la ZAC multi-sites du Trémillé

Objet du marché

Concession d'aménagement avec transfert de risque pour la réalisation de la ZAC multi-sites du Trémillé portant sur 3 secteurs : secteur centre-bourg, secteur du Chesnot et secteur de la Berthelotière 2 et 3 pour un total de 7,64 hectares. Le programme prévisionnel des constructions est d'environ 274 logements.

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au dossier de création de la ZAC validé par la Commune et notamment : - La réalisation des études et dossiers administratifs et réglementaire, notamment l'élaboration du dossier de réalisation, et l'accomplissement de toutes missions techniques, architecturales, urbanistiques et paysagères nécessaires à l'obtention des autorisations que devra solliciter le concessionnaire, - Les études opérationnelles et de maîtrise d'oeuvre - L'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération ainsi que la gestion provisoire des biens acquis, - La maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement, d'infrastructure et équipements concourants à la réalisation de l'opération, - L'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération nécessaire à sa réalisation, - L'élaboration et le suivi du bilan d'opération et la production des comptes-rendus financiers annuels, - D'une manière générale, la réalisation de toute la chaîne de l'opération jusqu'à la cession des biens à leurs divers utilisateurs (investisseurs privés, collectivités ...), - La division et la cession, concession ou location des terrains aux constructeurs conformément au cahier des charges de cession de terrain préalablement approuvé par le concédant, - La commercialisation de l'ensemble de l'opération dans le respect du phasage de celle-ci, - La mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers globaux de l'opération, - La gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif susmentionné. Code de Justice Administrative (CJA) : articles L.551-1 à L 551-23 et R.551-1 à R.551-10