Concession d'aménagement - ZAC " Le Colombier " à Billy-sur-Aisne

Objet du marché

Le mode de réalisation choisi pour la mise en œuvre de ce projet est la concession d’aménagement telle qu’elle est définie aux articles L 300-4 et R 311-6 du code de l’urbanisme.Cette concession entre le champ d'application de l'article R 300-4 du code de l'urbanisme et de l'article L. 1121-1 du Code de la Commande publique (CCP). Le concessionnaire assumera un risque économique lié au montage, à la réalisation et à la commercialisation de l'opération d'aménagement. Ces caractéristiques financières correspondent au R. 3121-5 du CCP. La valeur estimée hors taxe du contrat de concession, à la date de publication de la présente consultation, est supérieure à 5.548.000 euro, seuil européen publié au JORF.