CONCESSION D'AMENAGEMENT ZAC BAUMGARTEN A BISCHWILLER - PHASE CANDIDATURES

Objet du marché

Désignation d'un concessionnaire en application des articles L.300-4 et L.300-5 et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'une ZAC à destination principale d'habitat sur une zone d'environ 22 ha avec une prévision de 780 logements. La procédure de mise en concurrence se déroule sous la forme d'une concession d'aménagement transférant le risque économique à l'aménageur, définie aux articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme dans le cadre des dispositions relatives aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions contenues aux articles R.300-4 à R.300-11 du Code de l'urbanisme ainsi que celles de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.