CONCESSION D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DIT DE LA PLACE ANNE DE BRETAGNE
CONCESSION D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DIT DE LA PLACE ANNE DE BRETAGNE
L'essentiel
Objet du marché
L'aménageur concessionnaire assurera l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur dit de la place Anne de Bretagne tel que précisé au document programme. Il portera toutes les démarches et études techniques, administratives, commerciales, juridiques, ainsi que les acquisitions des biens nécessaires à la réalisation de l'opération notamment auprès de l'EPF Bretagne, à la réalisation des travaux des équipements publics de l'opération.
Recours
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les candidats peuvent former un référé précontractuel avant la signature du contrat de concession conformément aux dispositions des articles L.551-1 aÌ L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exerceÌ avant la signature du contrat. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 aÌ L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exerceÌ dans les délais prévus aÌ l'article R. 551-7 du CJA. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou tiers à celui-ci est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État, dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.