Concession d'aménagement RUCAP - Vieux-Bourg

Objet du marché

La Communauté d'agglomération Cap Excellence (EPCI) est engagée depuis le 13 juillet 2023 avec l'ANRU et le partenariat local constitué, dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur les communes de Pointe-à-Pitre, les Abymes et Baie-Mahault. C'est dans ce cadre qu'a été élaboré le projet NPNRU de CAP EXCELLENCE (RUCAP), puis un projet partenarial qui a été présenté au Comité d'Engagement de l'ANRU, permettant d'aboutir à la signature de la convention partenariale RUCAP en juillet 2023. Dans le cadre d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine du programme, un programme d'aménagement a été élaboré et un projet d'aménagement abouti a été arrêté. Ce programme d'aménagement porte notamment sur le quartier de Vieux-Bourg et prévoit de permettre la création de 191 logements, dont 65 logements sociaux, 86 logements intermédiaires et 40 logements libres, ainsi que 1540 m2 de surfaces de commerces et services. L'aménagement, la commercialisation du foncier aménagé et, le cas échéant, la réalisation de tout ou partie du programme et sa commercialisation constituent l'objet de la concession.

Des informations prévisionnelles concernant le programme de l'opération sont disponibles sur le profil acheteur de l'autorité concédante.

Précisions de l'acheteur

La présente consultation est engagée conformément aux dispositions des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme et ses articles R 300-11-1 à R 300-11-3 du même code et des dispositions du Code de la commande publique auxquelles elles renvoient. Elle s'organise dans le cadre d'une procédure restreinte, dans le cadre de laquelle : -les opérateurs économiques intéressés sont invités à faire acte de candidature dans les conditions fixées par le présent avis; -seuls les candidats retenus seront invités à présenter une offre et le cas échéant à participer aux négociations. Le présent avis a pour but de permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats transmettront leur candidature par voie électronique.

Recours

La présente procédure pourra faire l'objet : •d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. •d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.