Concession d?aménagement relative au recyclage des copropriétés Alexia I, II et III dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Epis à Sin-le-Noble.

Objet du marché

Concession d?aménagement relative au recyclage des copropriétés Alexia I, II et III dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Epis à Sin-le-Noble.

Précisions de l'acheteur

L'opération de recyclage de ces trois copropriétés et de leur parking doit conduire à : L'identification de l'ensemble des propriétaires concernés et conventions mises en place sur cet ensemble immobilier ;

L'acquisition y compris par voie d'expropriation et la gestion de l'ensemble dans l'attente de la prise de possession globale de l'ensemble immobilier par l'aménageur ; La démolition des trois bâtiments en superstructure composant ces copropriétés ainsi que la démolition des ouvrages d'infrastructure (notamment parking) et à la création d'un foncier valorisable conformément aux objectifs du projet de renouvellement urbain du quartier des Epis et réutilisable par un opérateur tiers.

Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de TarnetGaronne du 04/04/2014.