Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose
Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur le choix du concessionnaire qui aura en charge la mise en œuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose. L’opération d’aménagement portera, pour deux îlots urbains identifiés (îlots « Pasteur » et « Jean Moulin »), sur la rénovation complète d’une séquence urbaine cohérente. Le périmètre exact sera précisé au cours de la mission, après une phase d’études et de validation par les copropriétaires concernés. Cette opération a pour objectif principal de créer un démonstrateur, c’est-à-dire un projet pilote concret qui amorcera la transformation du quartier. Ce démonstrateur servira d’exemple inspirant pour les acteurs du centre reconstruit, afin de les encourager, chacun à leur échelle, à s’engager activement dans la régénération progressive du quartier. Le projet bénéficie d’un financement France 2030. Compte-tenu de la nature des prestations confiées, de la faiblesse des produits financiers attendus et de l’importance des postes de déficits, et par voie de conséquence de l’impossibilité à faire assumer par le concessionnaire l’exclusivité du risque économique de l’opération, le contrat s’inscrira dans le cadre d’une concession d’aménagement sans transfert de risque à l’aménageur, conformément aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le traité de concession d'aménagement répondra donc aux règles de forme et de procédure d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique.
Précisions de l'acheteur
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : [email protected]. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation).
Recours
Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : [email protected], Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.