Concession d'aménagement pour la réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Cavaillon - Quartier des Hauts Banquets - Relance de la procédure

Objet du marché

En application des textes en vigueur et notamment des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l'urbanisme ainsi que des articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, Luberon Monts de Vaucluse souhaite confier à un prestataire la réalisation d'une Zone d'aménagement concerté dans la zone du Quartier des hauts Banquets à Cavaillon sur une surface d'environ 45 hectares. Le concessionnaire doit notamment : - Acquérir les terrains nécessaires à l'opération ; - Réaliser les aménagements nécessaires à la commercialisation de lots de terrains, y compris le raccordement aux réseaux existants ; - Réaliser les équipements publics prévus ; - Commercialiser les lots viabilisés par ses soins. Conformément à l'article L. 300-4 du Code de l'urbanisme, le concessionnaire assurera la maitrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à cette opération d'aménagement.