Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac Les Grangettes
Cet appel à candidature a pour but de sélectionner la Société avec laquelle la Commune de Cers signera un traité de concession d'aménagement dans le respect des articles R 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, et des dispositions du Cod
L'essentiel
Objet du marché
Cet appel à candidature a pour but de sélectionner la Société avec laquelle la Commune de Cers signera un traité de concession d'aménagement dans le respect des articles R 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, et des dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux concessions.L'aménageur assurera intégralement les risques financiers de l'opération d'aménagement jusqu'à son parfait achèvement.-Le périmètre de l'opération envisagée s'inscrit en continuité de l'urbanisation et couvre une superficie de 10,9 hectares.-Le projet de programme comprendra 180 logements environ, dont 20% de logements sociaux, développant 22.000 m2 environ de surface de plancher.-La réalisation de l'opération devra s'inscrire dans un délai projeté de dix années.-Le financement de l'opération sera assuré en totalité par l'aménageur pour le programme prévisionnel des équipements à réaliser et pour le paiement des participations aux équipements de superstructure au prorata des besoins du projet
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.